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    Sergeant Paper s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection. 

    Pour délivrer son service, Sergeant Paper collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.sergeantpaper.com

    Sergeant Paper s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).


    1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

    Sergeant Paper SARL, au capital social de 3000€ dont le siège est situé au 38, rue Quincampoix, 75004 Paris collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée.

    2. POUR QUELS BESOINS SERGEANT PAPER COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

    Sergeant Paper n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
    Sergeant Paper doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : 

    • l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client ), ou
    • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ; 
    • lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

    L’intérêt légitime de Sergeant Paper ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

    Sergeant Paper est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

    Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?Quelles sont les justifications ?
    . Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Pape
    . Gestion des opérations de paiement. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Pape
    . Gestion des opérations de livraisons. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Pape
    . Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Paper
    . Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client). Intérêt légitime de Sergeant Paper afin d’améliorer la qualité du service
    . Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Paper
    . Intérêt légitime de Sergeant Paper
    . Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients. Intérêt légitime de Sergeant Paper
    . Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support. Consentement du Client
    . Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
    . Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles. Consentement du Client
    . Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux. Consentement du Client
    . Mise en place de jeux concours et publicitaires. Intérêt légitime de Sergeant Paper
    . Partage d’informations avec des partenaires commerciaux. Exécution du contrat passé entre un Client et Sergeant Paper
    . Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

    3. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES ?

    3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

    En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

    –       Un droit de rectification,

    –       Un droit d’accès

    –       Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

    –       Un droit d’opposition au profilage

    –       Un droit à la limitation du traitement,

    –       Un droit à la portabilité de ses données

    Lorsque Sergeant Paper détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

    Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

    3.2. Comment les exercer ?

    Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sergeant Paper qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante

    Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Sergeant Paper, 38, rue Quincampoix, 75004 Paris Par voie électronique, à l’adresse : contact@sergeantpaper.com

    La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    Sergeant Paper adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

    Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

    En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).

    4. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES ?

    Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

    Le Client peut formuler ses directives anticipées à contact@sergeantaper.com

    5. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

    Vos données sont transmises à des partenaires de Sergeant Paper qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de sous-traitants de Sergeant Paper.

    Les destinataires des données sont :
    – les établissements de paiement (banques) 

    Sergeant Paper fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

    –       le paiement sécurisé sur le site

    –       la lutte contre la fraude

    –       l’expédition de vos commandes et de vos colis

    –       La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Sergeant Paper.

    –       Le recueil des avis clients

    –       L’expédition des emails de prospection commerciale

    6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

    Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Sergeant Paper Paris s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

    Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

    Activité  Pays de destination des données       Encadrement des transferts de données           
        Exploitation des données vers les réseaux sociaux    Etats-UnisPrivacy Shield / Clauses contractuelles types

    7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

    Sergeant Paper a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    Sauf obligation légale contraire, Sergeant Paper respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

    Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

    –       Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

    –       Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat

    –       Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

    8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ? 

    Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Sergeant Paper et effectuer des achats. 

    Sergeant Paper ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

    9. QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ? 

    Sergeant Paper utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers. 

    Sergeant Paper respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). 

    Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Sergeant Paper par email. 

    Sergeant Paper ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. 

    Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Sergeant Paper et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

    Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes : 

    – Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
    – Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.

    10. EST-CE QUE SERGEANT PAPER UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS?

    Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

    10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

    Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

    Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute. 

    Il existe deux types de cookies : 

    – les cookies first party, déposés par Sergeant Paper pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
    – des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

    10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ? 

    Les Cookies que Sergeant Paper utilise permettent : 

    • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
      – d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
      – d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;
      – de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
      – de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
      – de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
      – partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
      – partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

    10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ? 

    Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Sergeant Paper recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

    10.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. 

    Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
    Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
    Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 , 
    Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
    Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    10.3.2. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Sergeant Paper.

    Afin de se conformer à la règlementation, Sergeant Paper utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.sergeantpaper.com

    Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt

    10.3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

    Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

    10.3.4. Lien des éditeurs tiers

    Sergeant Paperutilise des cookies de partage vers les réseaux sociaux dont l’internaute peut consulter la politique de protection des données pour paramétrer les cookies :

    • Facebook : politique d’utilisation des données
    • Pinterest : politique d’utilisation des données
    • Instagram : politique d’utilisation des données
    • Twitter : politique d’utilisation des données

    Sergeant Paper utilise des cookies publicitaires dont l’internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :

    Sergeant Paper utilise le cookie de mesure d’audience Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : ttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

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