Conditions Générales de Vente | SergeantPaper

Notre galerie: 38, rue Quincampoix, 75004 Paris - Du mardi au samedi de 12h à 20h.

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CGV

Présentation: 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les

ventes, par SERGEANT PAPER, des œuvres et autres produits

présents sur le site www.sergeantpaper.com. Ces conditions

s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

 
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans
 
et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale
 
lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de
 
l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique
 
“mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de
 
l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur
 
dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SERGEANT
 
PAPER ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le
 
produit. La Société SERGEANT PAPER se réserve le droit d’annuler
 
toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un
 
pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
 
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales
 
avec SERGEANT PAPER suppose l’acceptation, par l’internaute, de
 
l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en
 
avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans
 
le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase
 
suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de
 
vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur
 
qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute
 
reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement
 
automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter
 
preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
 
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part
 
des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour
 
cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur
 
s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
 

ARTICLE 2 – COMMANDER

 
Sur Internet : www. sergeantpaper.com
 
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la
 
procédure mise en place par la Société SERGEANT PAPER
 
concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit
 
impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la
 
possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le
 
détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs,
 
avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute
 
commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation
 
de l’ensemble des stipulations des présentes.
 
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix,
 
quantité…) sera adressé au client par la Société SERGEANT PAPER.
 
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier
 
électronique pour la confirmation par la Société SERGEANT PAPER du
 
contenu de sa commande.
 

ARTICLE 3 – PRIX

 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
 
hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont
 
communiqués en Euros.
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
 
vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de
 
douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat
 
sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors
 
Union Européenne.
 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SERGEANT
 
PAPER. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière
 
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
 
autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous
 
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
 
locales.
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en
 
Euros.
 
SERGEANT PAPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout
 
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
 
vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve
 
de leur disponibilité.
 

ARTICLE 4 – VALIDATION

 
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le
 
processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que
 
l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et
 
sans réserve.
 
Les données enregistrées par www .sergeantpaper.com constituent la
 
preuve de l’ensemble des transactions passées par SERGEANT
 
PAPER et ses clients.
 
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le
 
service de paiement fourni par la Banque Populaire constituent la
 
preuve des transactions financières.
 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
 
disponibles.
 
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT ou
 
EPUISÉ.
 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée
 
au cours du processus de commande en colissimo suivi contre
 
signature ou en point relais selon le mode de livraison choisi lors de
 
votre commande.
 
Sergeant Paper s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et
 
à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube
 
postal avec un maximum de trois oeuvres par tube.
 
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
 
de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la
 
France Métropolitaine et Monaco.
 
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
 
La Société SERGEANT PAPER ne pourra être tenu responsable des
 
conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son
 
fait.
 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…),
 
le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société SERGEANT
 
PAPER, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la
 
réception du produit. Tous colis endommagé sera remplacé par
 
SERGEANT PAPER.
 

ARTICLE 7 – PAIEMENT & SECURISATION

 
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement
 
sécurisé fourni par la Banque Populaire ou par Paypal. Ces deux 
 
moyens de  paiement font  l’objet d’un système de sécurisation.
 
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé
 
Paypal et de la Banque Populaire.
 

ARTICLE 8 – ECHANGES

 
SERGEANT PAPER vous propose d’échanger votre oeuvre pendant 30
 
jours après validation de votre commande. Un bordereau de retour vous
 
sera envoyé par email après demande.
 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

 
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre
 
disposition :
 
SERGEANT PAPER
 
38  rue Quincampoix
 
75004 paris France
 
Tél. : 01 44 93 50 79 (mardi au samedi de 12h à 20h)
 
Email : contact (at) sergeantpaper ( dot ) com
 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
 
reproduits sur le site SERGEANT PAPER sont réservés au titre du droit
 
d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
 
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
 
Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous
 
réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la
 
propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de
 
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
 
autorisation préalable de SERGEANT PAPER. Toute reproduction
 
totale ou partielle du catalogue de SERGEANT PAPER est strictement
 
interdite.
 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
 
vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
 
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que
 
vos envisagez de commander. Les photographies et les textes
 
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
 
En conséquence, la responsabilité de SERGEANT PAPER ne saurait
 
être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un
 
de ces textes. SERGEANT PAPER ne saurait être tenu pour
 
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
 
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou
 
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
 
transport et/ou communications, inondation, incendie.
 
SERGEANT PAPER n’encourra aucune responsabilité pour tous
 
dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de
 
profit, perte de chance, dommages ou frais.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
 
SERGEANT PAPER dégage toute responsabilité dans le cas où le
 
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
 
réglementaires en vigueur.
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
 
contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français
 
seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 
SERGEANT PAPER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les
 
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
 
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement
 
de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la
 
communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de
 
SERGEANT PAPER, notamment par les lettres d’informations de
 
SERGEANT PAPER auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que
 
dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres
 
d’intérêts.
 
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